Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation Dernière mise à jour : [Date]

1. Acceptation des Conditions En vous inscrivant et en utilisant l'application [Nom de l'App] (ci-après l'« Application »), vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'une des Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Description des Services L'Application fournit [brève description des fonctionnalités]. [Nom de la Société] se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.
3. Inscription & Compte • Vous devez être âgé de 18 ans au minimum (ou 14 ans pour une utilisation limitée avec le consentement parental conformément au droit chypriote) • Vous fournissez des informations véridiques, exactes et à jour • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte • Lors de l'inscription d'une société, la personne qui s'inscrit garantit qu'elle dispose de l'autorisation nécessaire
4. Utilisation Acceptable Vous vous engagez à ne pas : • Utiliser l'Application à des fins illégales • Violer les droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.) • Tenter une rétro-ingénierie, une décompilation ou une copie du code source • Harceler d'autres utilisateurs ou publier des contenus offensants • Diffuser des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible • Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans autorisation écrite préalable
5. Propriété Intellectuelle Tout le contenu de l'Application (code, designs, logos, textes, images) appartient à [Nom de la Société] ou à des tiers concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour un usage personnel.
6. Frais & Paiements (le cas échéant) [Complétez cette section en cas d'abonnements, d'achats intégrés ou d'autres frais. Incluez : prix, modes de paiement, renouvellement automatique, politique de remboursement (Article 16(m) de la Directive 2011/83/UE relative au contenu numérique).]
7. Limitation de Responsabilité Dans la mesure maximale autorisée par la loi : • L'Application est fournie « en l'état » (as-is), sans garantie d'aucune sorte • Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou sans erreur • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs • Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois Important : Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi (p. ex. dol, faute lourde, droits des consommateurs).
8. Résiliation Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'Application. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des Conditions, avec ou sans préavis.
9. Loi Applicable & Juridiction Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Chypre. Les tribunaux de [Nicosie/Limassol/etc.] sont compétents pour la résolution de tout litige, sous réserve du droit des consommateurs de saisir les tribunaux de leur lieu de résidence. Règlement alternatif des litiges : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Modifications des Conditions Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions. Les modifications substantielles seront communiquées via l'Application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et votre nouvelle acceptation sera requise.
11. Contact Pour toute question concernant les Conditions : • E-mail : [legal@example.com] • Adresse : [Adresse complète] • Téléphone : [+357 XX XXX XXX]